.png)
Article 1 — Vendeur et champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent aux commandes passées par des particuliers sur la boutique en ligne du site www.brasserie-voltige.fr. Les commandes des professionnels relèvent de conditions distinctes.
Le vendeur est :
- Brasserie Voltige, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 50 000 euros ;
- siège et brasserie : La Baraque David, 43100 Saint-Laurent-Chabreuges ;
- SIRET 907 794 481 00024, RCS Le Puy-en-Velay 907 794 481, TVA intracommunautaire FR09907794481 ;
- téléphone 04 71 50 01 99, e-mail contact@brasserie-voltige.fr.
Passer commande vaut acceptation des conditions en vigueur au jour de la commande. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et peuvent être enregistrées ou imprimées.
Article 2 — Vente d'alcool réservée aux majeurs
La vente de boissons alcoolisées aux mineurs est interdite (article L3342-1 du code de la santé publique). En commandant une boisson alcoolisée, le client certifie avoir 18 ans révolus. La brasserie peut demander une pièce d'identité au retrait et refuser de remettre la commande si la majorité n'est pas établie ; la commande est alors remboursée.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
Article 3 — Produits et prix
Les produits (bières, limonades, coffrets, cartons à composer, goodies) sont décrits sur leur fiche avec leur format et, pour les boissons, leur degré d'alcool. Les photos sont illustratives ; le contenu d'un coffret peut varier selon les disponibilités, à valeur équivalente. Les fûts ne sont pas vendus sur la boutique en ligne.
Cartons à composer. Le client compose librement un carton de 12 bouteilles de 33 cl ou de 6 bouteilles de 75 cl parmi les boissons proposées, à un prix fixe selon le format, affiché sur la boutique. Le carton est préparé à la brasserie selon la composition choisie.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. La TVA est de 20 % sur les bières, les coffrets et les goodies, et de 5,5 % sur les limonades vendues seules ; une limonade comprise dans un carton composé avec de la bière suit le taux de 20 %. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Le retrait est gratuit ; l'expédition est facturée selon l'article 6.
Les bouteilles vendues sur la boutique ne sont pas consignées. Celles des gammes Classique et Voyage sont validées pour le réemploi par le réseau France Consigne : le client peut rapporter ses bouteilles vides à la brasserie, dans les bacs de collecte 33 cl et 75 cl.
Article 4 — Commande, codes promo et commandes groupées
Le client choisit ses produits, un lieu de retrait ou l'expédition, renseigne ses coordonnées, accepte les présentes conditions puis paie. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement ; le client voit alors son numéro de commande à l'écran, et reçoit sa facture par e-mail quand la commande est prête. La brasserie peut annuler une commande en cas de rupture de stock, en remboursant les produits manquants.
Demande de devis. Pour une expédition au-delà du nombre de cartons indiqué sur la boutique, la commande en ligne vaut demande de devis : rien n'est payé. La brasserie envoie par e-mail un devis comprenant les frais d'expédition ; la vente n'est conclue qu'après acceptation et paiement de ce devis.
Remises et codes promo. Des remises s'appliquent automatiquement sur les cartons, y compris les cartons composés, hors coffrets et goodies, selon les paliers de quantité affichés sur la boutique au moment de la commande. Un seul code promo par commande ; il s'applique dans les conditions indiquées lors de sa diffusion (montant, produits concernés, durée, nombre d'utilisations). Sauf mention contraire, la remise du code remplace la remise de quantité lorsqu'elle est plus avantageuse et ne s'y ajoute pas. Un code n'est ni échangeable contre de l'argent ni applicable aux frais d'expédition.
Commandes groupées. Un code de commande groupée, organisé par la brasserie, rattache la commande à un groupe livré en un lieu commun. Chaque participant paie sa propre commande au moment où il la passe. La commande groupée part quand la condition annoncée pour ce groupe est remplie : une date limite, un volume total atteint, ou les deux. Si la condition n'est pas remplie à la date limite, la brasserie peut maintenir la commande groupée ; sinon elle l'annule et rembourse intégralement chaque participant par le moyen de paiement utilisé, dans les 14 jours.
Article 5 — Paiement
Le paiement se fait en ligne au moment de la commande, par carte bancaire ou par les autres moyens proposés à l'écran, sur la page sécurisée de notre prestataire de paiement Mollie. La brasserie n'a jamais connaissance des numéros de carte. Le montant est débité à la validation du paiement. Une facture est envoyée par e-mail.
En cas d'échec ou d'abandon du paiement, la commande n'est pas enregistrée et rien n'est débité ; le panier reste disponible pour une nouvelle tentative.
Article 6 — Retrait et expédition des commandes
Le client choisit lors de la commande de retirer gratuitement ses produits, ou de se les faire expédier.
| Lieu | Disponibilité | Modalités |
|---|---|---|
| Brasserie, La Baraque David, 43100 Saint-Laurent-Chabreuges | Dès réception de l'e-mail indiquant que la commande est prête | Le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9 h à 11 h 30, ou sur rendez-vous au 04 71 50 01 99 |
| Point de collecte B'Up Brezet, 11 rue Élisée Reclus, 63100 Clermont-Ferrand | Livré deux jeudis par mois, aux dates annoncées sur place et par e-mail | Aux horaires d'ouverture de B'Up, affichés sur place |
| Lieu d'une commande groupée | Quand la condition du groupe est remplie (article 4) | Indiquées pour chaque groupe |
Retrait. Les produits restent aux risques de la brasserie jusqu'au retrait ; le client devient propriétaire à la remise des produits. Une commande non retirée dans les 30 jours suivant l'e-mail de mise à disposition, malgré une relance, est annulée et remboursée.
Expédition. La brasserie expédie en France métropolitaine, à l'adresse indiquée par le client, moyennant des frais par carton affichés sur la boutique et dans le récapitulatif avant paiement (2 coffrets comptent pour 1 carton, les goodies ne comptent pas, 1 carton au minimum). Au-delà du nombre de cartons indiqué sur la boutique, l'expédition se fait sur devis (article 4). La commande est remise au transporteur choisi par la brasserie selon l'envoi, au plus tard 5 jours ouvrés après le paiement ; elle est livrée dans le délai de ce transporteur, et en tout état de cause au plus tard 30 jours après la commande. Les produits voyagent aux risques de la brasserie jusqu'à leur réception par le client. En cas de colis abîmé ou incomplet, le client le signale au livreur et à la brasserie, avec une photo si possible ; la brasserie remplace ou rembourse les produits concernés.
Article 7 — Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours pour se rétracter sans avoir à se justifier (articles L221-18 et suivants du code de la consommation). Ce délai court à partir du retrait ou de la réception des produits.
Pour l'exercer, le client envoie avant la fin du délai le formulaire ci-dessous, ou toute déclaration sans ambiguïté, à contact@brasserie-voltige.fr ou à la brasserie. Il rapporte ensuite les produits à la brasserie dans les 14 jours, ou les renvoie à ses frais. La rétractation porte sur des cartons et coffrets complets et non entamés : une bouteille ouverte ne peut être reprise, pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé (article L221-28, 5° du code de la consommation) ; en cas d'expédition, les frais d'expédition initiaux sont aussi remboursés. La brasserie rembourse la totalité des sommes versées dans les 14 jours suivant la rétractation, par le moyen de paiement utilisé ; elle peut attendre d'avoir récupéré les produits. Une dépréciation due à une manipulation autre que celle nécessaire pour constater la nature des produits (bouteille ouverte, par exemple) peut être déduite.
Formulaire de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement pour vous rétracter)
À l'attention de Brasserie Voltige, La Baraque David, 43100 Saint-Laurent-Chabreuges, contact@brasserie-voltige.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des biens ci-dessous :
Commandé le / reçu le :
Numéro de commande :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date :
Article 8 — Garanties légales et réclamations
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil), rappelées dans l'encadré légal ci-dessous.
Les bières et limonades sont des denrées : chaque bouteille porte une date de durabilité minimale (DDM). La garantie couvre un produit défectueux à sa remise (bouteille abîmée, produit altéré) ou qui s'altère avant sa DDM alors qu'il a été conservé dans de bonnes conditions (au frais, à l'abri de la lumière). Elle ne couvre pas l'évolution normale du goût après la DDM, ni une altération due à une mauvaise conservation : la présomption de défaut prévue par la loi ne s'applique pas lorsqu'elle est incompatible avec la nature du bien (article L217-7 du code de la consommation). Un produit non conforme est remplacé ou remboursé, sans frais.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Toute réclamation s'adresse à contact@brasserie-voltige.fr ou au 04 71 50 01 99, avec le numéro de commande et, si possible, une photo.
Article 9 — Données personnelles
Brasserie Voltige est responsable du traitement des données recueillies lors de la commande : nom, e-mail, téléphone, adresse de livraison en cas d'expédition, contenu de la commande. Elles servent uniquement à traiter la commande, à établir la facture et à répondre aux demandes du client, et sont conservées dans le logiciel de gestion commerciale et l'outil de suivi des demandes de la brasserie. Les données de paiement sont traitées par Mollie, jamais par la brasserie.
Les données de commande sont conservées 10 ans pour les obligations comptables ; elles ne sont ni vendues ni cédées. Le client ne reçoit la newsletter que s'il s'y est inscrit, et peut s'en désinscrire à tout moment.
Le client peut accéder à ses données, les faire rectifier ou effacer (dans la limite des obligations légales), s'opposer à leur traitement ou en demander la portabilité, en écrivant à contact@brasserie-voltige.fr. Il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Article 10 — Médiation, litiges et droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le client s'adresse d'abord à la brasserie (article 8) pour chercher une solution amiable.
À défaut d'accord, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève la brasserie (articles L612-1 et suivants du code de la consommation) : CM2C (Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net, où le client peut déposer sa demande en ligne. Le client garde la possibilité de saisir le tribunal compétent.